Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente régissent les ventes de livres par La Plume Sauvage Editions sur leur site internet www.laplumesauvage.com/boutique.

Entre l’entreprise La Plume Sauvage Editions, dont le siège social est au 8 bis rue de l’église 58500 Villiers Sur Yonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers  sous le numéro SIRET : 817 500 846 00016, ci-après dénommée “l’Editeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  l’Editeur  », dénommée ci-après «  l’Acheteur  » ou “le Client”.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page ” CONTACT” du site.

  • Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Editeur. L’Editeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
  • Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
  • Prix

Les livres papier et numériques sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981). Le taux de TVA appliqué aux livres est de 5.5%. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation forfaitaire aux frais de traitements de commandes, de transport et de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort des Éditions de la Différence. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
  • Disponibilité et présentation

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

  • Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit remplir une fiche “mon compte” sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; valider son panier d’achat et effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Editeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Editeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.
  • Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.Le paiement s’effectue par transaction sécurisée, via le système PayPlug ou par le système Paypal.
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal :
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. C’est gratuit!
Par chèque compensable en France
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de dix jours environ. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins. Toutes les informations d’envoi par chèque sont dans le formulaire “Chèque”.
Par virement
Toutes les informations de virement (RIB) sont dans la formulaire “Virement”.
  • Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Votre commande sera validée dès réception du paiement.

Pour limiter les frais de port, La Plume sauvage Editions a décidé de prendre une partie des frais à sa charge pour les envois en FRANCE, sauf pour les envois EUROPE ET INTERNATIONAL. Le Client doit cependant payer le FORFAIT proposé par l’Editeur, dans son panier d’achat. Chaque forfait a été calculé selon le volume de la commande. Les commandes sont expédiées en Lettre suivie ou Colissimo suivi.

Le délai moyen de remise à la Poste de votre colis est de 48 heures ouvrées après validation de votre commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’Editeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Les envois EUROPE et INTERNATIONAL sont faits par Lettre prioritaire ou Colissimo suivi Europe, selon le volume de la commande et selon la grille tarifaire de La Poste en vigueur. Les tarifs sont sujets aux modifications annuelles de La Poste.
Les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
  • Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit à l’éditeur perd son sens et n’empêche nullement l’acheteur de faire une copie du fichier et la conserver.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant l’éditeur de votre décision par notre page “CONTACT” ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse de l’Editeur, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
  • Garanties – Réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou courrier postal via notre page “CONTACT”.

  • Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’Editeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Protection des données personnelles
L’Editeur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de l’Editeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre page “CONTACT”.
  • Clause limitative de responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Droit applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
  • Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Valider mon paiement”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par l’Editeur pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter via notre page “CONTACT”.